CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION DU SITE ROGER-PRADIER.COM

 

Préambule

La Société ECLAIRAGE ROGER PRADIER, société par actions simplifiée au capital de 429.102 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 775 721 343, ayant son siège social 46, avenue d’Occitanie – Cap Sud – 36250 Saint-Maur – France (ci-après la « Société »), est spécialisée depuis plus de 100 ans dans la création et la fabrication d’éclairages extérieurs.

Elle est reconnue Entreprise du Patrimoine Vivant, marque de reconnaissance de l’Etat mise à la disposition des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Les présentes conditions générales régissent :

I. Conditions Générales d’Utilisation du Site

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Toute utilisation du Site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

La Société se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ses CGU. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site, précisée par une mention en bas de page d’accueil. Elle s’imposera dès son entrée en vigueur.

2. Utilisation du Site

2.1 Le Client s’engage à vérifier que les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables l’autorisent à accéder au Site et à naviguer sur celui-ci.

2.2 Le Client doit s’assurer qu’il dispose des outils techniques adaptés à l’utilisation du Site et, au minimum, du respect des conditions techniques suivantes : et connexion Internet haut débit.

2.3 Le Client s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s’interdit d’utiliser le Site à des fins illicites ou interdites.

3. Disponibilité du Site

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue. Elle est uniquement tenue d’une obligation de moyen à cet égard.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire, l’accès à tout ou partie du Site, avec ou sans préavis, notamment en cas d’opérations de maintenance, de migration ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client des conséquences résultant d’une telle interruption ou suspension.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, graphismes, sons, données, logiciels…) sont la propriété exclusive de la Société ou exploités par celle-ci avec l’autorisation expresse de la personne qui en détient les droits.

Le Site et ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

Le Client s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Le Client s’interdit en particulier de reproduire sur tout support, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

5. Politique de confidentialité

La Société attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel du Client.

Toutes ces informations sont traitées par la Société conformément à sa Politique de Confidentialité, dont le Client déclare avoir pris connaissance et qu’il déclare accepter.

6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

Elle ne pourra donc être tenue responsable envers le Client du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour le Client de l’accès à ces sites.

7. Exclusion de garantie

Le Site et l’ensemble des éléments et contenus le constituant sont fournis et mis à disposition du Client en l’état, selon leur disponibilité, avec toutes leurs éventuelles imperfections et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

La Société exclut toute garantie, expresse ou implicite, à ce titre ; elle ne garantit en particulier pas la disponibilité sans interruption ou le fonctionnement sans défaut du Site.

8. Exclusion de responsabilité

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

La Société ne sera pas responsable à l’égard du Client :

  • de tout éventuel dommage qui pourrait résulter de toute faute, imprudence ou négligence qu’il aurait lui-même commise lors de l’utilisation du Site, notamment en violation des CGU ; 
  • en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement de tout ou partie du Site, sauf pour le Client à démontrer que cette indisponibilité ou dysfonctionnement résulte d’une faute ou négligence de la Société ;
  • en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels notamment que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.